La Constitution n’appartient ni à un parti, ni à une majorité parlementaire

Même armé d’une majorité écrasante, le Parlement ne peut en aucun cas s’approprier le texte fondamental. La logique du constituant sénégalais repose sur un principe immuable : l’équilibre institutionnel.

L’article 103 et le partage du pouvoir de révision

L’article 103 de la Constitution organise un pouvoir de révision rigoureusement partagé. Il reconnaît l’initiative de la révision constitutionnelle à la fois :

Au Président de la République ;

Aux députés.

Cependant, l’initiative ne constitue pas l’aboutissement de la procédure. En droit constitutionnel, il convient de distinguer trois étapes clés :

Le pouvoir de proposer une révision ;

Le pouvoir d’adopter le texte ;

Le pouvoir de rendre la révision définitive.

L’article 103 prévoit explicitement que la révision ne devient définitive qu’à travers les modalités qu’il fixe lui-même. Ainsi, si les députés peuvent être à l’origine d’une révision et même l’adopter, ils ne disposent pas pour autant du monopole de son entrée en vigueur.

Le Président, gardien de la continuité constitutionnelle

Le Président de la République n’est pas un acteur extérieur au processus constitutionnel. Il en est le pivot central en sa qualité de :

Garant de la Constitution ;

Garant du fonctionnement régulier des institutions ;

Détenteur de la légitimité nationale issue du suffrage universel direct.

Le refus d’un Parlement souverain et sans contrepoids

Permettre à une majorité parlementaire de modifier seule la Constitution reviendrait à ériger l’Assemblée nationale en un constituant quasi souverain. Une telle interprétation violerait l’esprit même du régime semi-présidentiel sénégalais, lequel repose sur une double légitimité : celle du Président et celle de l’Assemblée nationale, tous deux élus par le peuple.

La Constitution cherche précisément à éviter qu’une seule de ces légitimités ne puisse s’imposer à l’autre sans contrepoids. En l’espèce, même avec une majorité écrasante, le Parlement ne peut pas naviguer seul.

Papa DIOP Secrétaire national chargé des élections AD/Pencoo.