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Mines – Recouvrement des Fonds d’appui au développement local : Les collectivités territoriales mijotent une stratégie

Mines – Recouvrement des Fonds d’appui au développement local : Les collectivités territoriales mijotent une stratégie

Les collectivités territoriales, en partenariat avec le Forum civil, préparent une stratégie pour le recouvrement total des Fonds d’appui au développement local émanant de l’exploitation des ressources minières.

Par Alioune Badara CISS(Correspondant) –  Les collectivités territoriales attendent toujours la mise en œuvre effective des transferts infranationaux, c’est-à-dire l’effectivité totale de certains fonds dont le Fonds d’appui au développement local (Fadl). Le Code minier de 2016, via son article 115, oblige les entreprises minières à verser 0, 5% de leur chiffre d’affaires aux collectivités territoriales abritant leur site. Cette loi votée n’a été promulguée qu’en 2020 par le Président Macky Sall. Cette année-là, sur une enveloppe de 5 milliards, les collectivités locales n’ont reçu que deux milliards de francs Cfa, restant ainsi un reliquat de trois milliards de francs Cfa.

Pour permettre aux collectivités territoriales de mettre en place une stratégie de recouvrement de ces fonds miniers qui n’ont pas été payés depuis 2020, le Forum civil les accompagne à mettre en place une stratégie. «Ces fonds ne sont pas totalement opérationnels. Nous voulons une discussion franche et rigoureuse entre les acteurs pour qu’une solution définitive soit trouvée», a souligné Birahime Seck, Coordonnateur général du Forum civil. Dans le cadre du programme Usaid-Traces, le Forum civil a clôturé, ce week-end, une rencontre de deux jours à la Pointe Sarène avec les élus locaux et les parlementaires.
«Chacun peut se faire une idée de la situation. C’est pour vous dire les difficultés que nous avons dans le cadre de ces lois concernant les différents fonds dans le secteur extractif. Et cela est extrêmement grave pour les collectivités territoriales. Nous courons après trois milliards la première année, et les autres années, on n’en parle même pas. On ne peut pas dire qu’il y a une volonté des pouvoirs publics, même s’il y a plusieurs pistes. Quand on prend les recouvrements des collectivités locales et qu’on les met dans le budget de l’Etat, ça pose problème. Il faut abandonner cette pratique, car elle est la source de nos problèmes», a dénoncé le président l’Association des élus locaux (Ael), Mamadou Woury Diallo.

Le même constat alarmant est fait par le président de la Commission énergie et ressources minérales de l’Assemblée nationale, qui regrette que les entreprises minières n’accomplissent pas leur devoir envers les collectivités territoriales. la Rs«Le peu d’aide qu’elles leur apportent est presque une aumône, alors que c’est un droit. Ces fonds reviennent de droit aux collectivités territoriales. Un de mes collègues dit que e, c’est du «sarakh» (aumône).
Ça ne doit pas être le cas. Ces fonds qui existent, légalement constitués, reviennent aux collectivités territoriales. Nous nous interrogeons toujours sur le retard de l’opérationnalisation des différents fonds. Même si c’est un peu résiduel, il y a de l’argent qui est disponible. Pourquoi cet argent ne va pas aux collectivités territoriales ? Nous demandons à l’Etat de régler ce problème. L’Etat n’est pas assez rigoureux dans la gestion de cette question», fulmine Abass Fall.
Venu présider l’ouverture de cet atelier au nom du ministre du Pétrole et des énergies, Cheikh Niane a précisé que le Sénégal n’a pas un problème de législation, mais plutôt un problème d’application de la loi. Tout en soulignant que la loi de 2016 portant Code minier permet aux collectivités territoriales qui abritent les industries minières de recevoir annuellement des fonds issus de l’exploitation dans le secteur extractif. «Appliqué au secteur minier, le contenu local pourrait être défini comme les retombées économiques et sociales de l’industrie minière au niveau local. Il englobe à la fois l’approvisionnement local, la promotion des entreprises nationales, la formation et l’emploi local. Vous comprendrez que le contenu local constitue un enjeu majeur pour les pays riches en ressources minérales comme un moyen d’instaurer le développement inclusif et durable de nos territoires», a déclaré le Secrétaire général du ministère du Pétrole et des énergies.
En plus du Fonds d’appui au développement local, les collectivités territoriales courent après d’autres, notamment le Fonds de réhabilitation des sites miniers et de carrières qui n’est toujours pas opérationnel. Ainsi, Cheikh Niane a précisé que cela est dû à plusieurs facteurs bloquants liés à «l’insuffisance d’informations fiables sur l’estimation des coûts réels des Plans de gestion environnementale et sociale (Pges), à l’inexistence de plan de réhabilitation, et même pour certains cas, de défaut d’étude d’impact. Le ministre Birame Soulèye Diop va visiter tous les sites miniers en vue de régler tous les maux du secteur», a annoncé M. Niane

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