Sur Une Population De 1 400 D’assujettis En 2023 : Seules 17 Personnes Ont Fait Une Déclaration De Patrimoine D’entrée En Fonction Et 8 De Sorti

Sur Une Population De 1 400 D’assujettis En 2023 : Seules 17 Personnes Ont Fait Une Déclaration De Patrimoine D’entrée En Fonction Et 8 De Sorti

Au Sénégal, sur une population totale d’assujettis qui s’établit à 1 400 en 2023 dont 875 actifs, seuls 17 d’entre eux ont fait une déclaration de patrimoine d’entrée de fonction et 8 une déclaration de patrimoine à la sortie. Au total, 42% des personnes recensées n’ont pas fait leur déclaration. Parmi elles, certains ont même déjà quitté leur fonction.

La déclaration de patrimoine est une démarche consistant à rédiger son bilan patrimonial. En plus des éléments de l’actif qui intègrent les créances, le déclarant doit mentionner le passif de son patrimoine incluant les dettes hypothécaires, les dettes personnelles, les dettes communes et tout autre engagement qu’il juge nécessaire de signaler. Cette démarche permet ainsi à l’OFNAC de suivre l’évolution du patrimoine de l’assujetti par rapport à ses revenus réels de sorte à prévenir l’enrichissement illicite. Au Sénégal, depuis novembre 2014, ces déclarations sont reçues, traitées et conservées dans un lieu hautement sécurisé et tenu secret par l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC). A côté de l’activité principale de gestion de ces dossiers, le Département Déclaration de Patrimoine (DDP) déroulé des opérations permanentes de recensement ainsi que des activités de sensibilisation et d’échanges, pour atténuer au mieux les difficultés rencontrées et susciter la bonne collaboration des personnes assujetties. Au sens de la loi n° 2014 – 17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine et de son décret d’application, sont assujettis à la déclaration de patrimoine : le président de l’Assemblée nationale, le Premier questeur de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, les ministres, le président du Conseil économique, social et environnemental, tous les administrateurs de crédits, les ordonnateurs de recettes et de dépenses et les comptables publics effectuant des opérations portant sur un total annuel supérieur ou égal à 1 milliard de FCFA. Ainsi, au 31 décembre 2023, la population totale des assujettis recensés
par l’OFNAC s’établissait à 1 400, dont 875 considérés comme actifs. Il convient de souligner que 37% des personnes identifiées depuis 2014 ont quitté la fonction qui les assujettissait à la déclaration de patrimoine, sont décédées ou ont vu leur statut d’assujetti remis en question suite à des vérifications. Cependant, pour des besoins de suivi, leurs noms sont maintenus dans la base de données de l’OFNAC avec le libellé «assujetti inactif».

Pour l’exercice 2023, l’OFNAC a adressé des correspondances à certaines administrations pour demander la mise à jour des assujettis. Pour plus de conformité, le DDP exploite le communiqué de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres pour identifier les nouvelles nominations et les cessations de fonction. A la faveur de cet exercice, le DDP a pu identifier 75 nouveaux assujettis, soit un peu plus que le nombre recensé l’année dernière qui s’établissait à 69. Au cours de l’année 2023, le DDP a reçu 17
déclarations de patrimoine d’entrée en fonction et 08 déclarations de patrimoine de sortie. Ainsi, au total, sur la période 2014-2023, le DDP a enregistré huit cent quatorze (814) déclarations de patrimoine d’entrée
en fonction, soit 58% de la population d’assujettis recensée et cent soixante-dix-sept(177) déclarations de sortie, soit 49% de la population concernée. Au total, 42% des personnes recensées n’ont pas fait leur déclaration. Parmi elles, certains ont même déjà quitté leur fonction

Suivi des assujettis : 23 lettres de relance envoyées en 2023 

Par ailleurs, pour permettre à l’Office de pouvoir assurer un suivi personnalisé des assujettis, les éléments de Serigne Bassirou Guèye ont servi un total de 23 lettres de relance pour la seule année 2023. En effet, il est imparti un délai de 3 mois aux assujettis pour faire leur déclaration de patrimoine. Passé le délai, il est envoyé une première lettre de relance à tout assujetti qui n’a pas déclaré son patrimoine pour l’inviter à s’exécuter dans un délai maximal de 30 jours. Au-delà de cette échéance, si le concerné ne donne pas suite, il lui est notifié, par exploit d’huissier, une nouvelle lettre de mise en demeure.

Si, en dépit de cette notification, l’assujetti ne réagit pas au bout d’un mois, l’OFNAC saisit son autorité hiérarchique ou de tutelle pour l’en informer.

l’AS

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